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La vente avec faculté de rachat : Le réméré

Aujourd’hui, de petites difficultés peuvent rapidement vous pousser dans une impasse financière. Après deux échéances non payées de crédit immobilier ou d’une dette à la consommation, les établissements financiers mettent leurs clients dans le fichier national des Incidents de remboursement des dettes aux particuliers. Cette inscription au FCC ou au FICP empêche l’accès à de nouveaux prêts ou à un rachat de crédit. Pour éviter cette situation désagréable, la vente à réméré est la solution parfaite.

C’est quoi le réméré ?

Le réméré est une vente dans laquelle le vendeur a le droit de racheter le bien vendu durant une période déterminée dans le contrat. Il s’agit donc de vendre le bien avec l’intention de le racheter une fois la dette remboursée.

Il permet aux propriétaires qui connaissent des difficultés financières de liquider leurs biens à des tiers, sans avoir à déménager. Malgré le fait que le bien soit vendu, le propriétaire peut continuer à occuper son logement après avoir payé l’allocation d’occupation.

Ventes avec Option de Rachat : Procédure

Comme pour toute vente immobilière, il est crucial de respecter les règles générales comme l’expertise, la vérification du site, le diagnostic énergétique, etc. Une fois un acquéreur trouvé, la période de rachat du bien est décidé ensemble. En suite, le contrat de vente en réméré est effectué en présence d’un notaire. Généralement, l’on y stipule :

  • L’absence d’une prime à donner à l’acquéreur
  • L’absence d’une assurance qui correspond à un manque à gagner pour l’acquéreur, si le vendeur décide d’acquérir à nouveau le bien avant le temps imparti
  • Une clause qui permet au vendeur de vendre le bien par lui-même au prix du marché
  • Une indemnité d’occupation un peu faible, surtout en cas de vente d’une propriété immobilière.

Le paiement est effectué auprès du notaire, qui se charge de payer les éventuels créanciers. L’excédent sera réservé au rachat du bien. L’état financier du vendeur est alors assaini immédiatement.

Enfin, le vendeur pourra toujours occuper les locaux s’il le souhaite. Un contrat d’occupation doit alors être signé avec l’acquéreur.

Le réméré : que peut-on vendre et à qui faut-il faire appel pour vendre ?

D’après le Code civil, il est possible de vendre tout bien avec option de rachat. Toute personne peut alors vendre en réméré un tableau, une voiture, une maison, un terrain à bâtir, un bijou, un appartement, etc. Dans la réalité, c’est notamment dans l’immobilier que cela se réalise.

Qu’est-ce que la vente à réméré et suis-je réellement prêt à m’engager ? Voilà quelques questions que vous devez vous poser avant de vous lancer. Si vous vous voyez prêt à vous lancer, vous pouvez vous orienter vers un partenaire digne de confiance. Lorsque vous trouver un partenaire digne de confiance, vous pourrez facilement réaliser le contrat avec option de rachat.

Le réméré : quels sont les avantages

Le réméré est à la fois avantageux pour l’investisseur et pour le propriétaire. En effet, le réméré permet au propriétaire de s’acquitter de ses dettes sans perdre ses biens. Il pourra également continuer à vivre dans son logement.

Par ailleurs, le réméré permet à l’investisseur de percevoir une indemnité d’occupation du vendeur. Lorsque le délai est terminé, l’investisseur peut récupérer près de 5 % à 20 % du montant versé au départ.